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Écrit par Gaël   
Samedi, 13 Août 2011 19:40

Commande d'un logiciel

- Pour valider une commande de logiciel, le bon de commande doit être signé par le client. Par ce biais, il accepte les présentes conditions générales de vente. Un acompte de 30% de la somme totale de la commande est demandé.

- Dès la réception du devis signé et du paiement de l'acompte, la commande est validée et le développement peut commencer.

- Toute annulation d'une commande validée entraîne la conservation de l'acompte ainsi que des frais de dédommagement en faveur de BG Service IT d'un montant minimum de 15% du montant de la commande.

 

Livraison de la commande

- À la livraison de la commande, le client reçoit la seconde facture indiquant le solde restant dû ainsi qu'un bon de livraison garantissant la présence dans le produit de toutes les fonctionnalités reprises dans le bon de commande. Le client devra signer et retourner ce bon à BG Service IT et ce, endéans deux semaines calendrier. Ces deux semaines permettront au client d'éprouver le logiciel et de vérifier la présence des fonctionnalités reprises dans le bon de commande.

 

Garantie

- BG Service IT offre une garantie du logiciel de trois mois calendrier à partir de la signature du bon de livraison. Cette garantie consiste en la réparation d'erreur de programmation non détectée lors de la phase de test du logiciel. En outre, toute demande de nouvelle fonctionnalité fera l'objet d'un nouveau devis et d'une nouvelle commande.

 

Facturation

- Sauf convention contraire, toutes nos factures sont payables au comptant endéans les 15 jours calendrier sans autres frais.

- Les factures sont payables au numéro de compte suivant :

Banque Argenta : BIC : ARSPBE22 - IBAN : BE80 9730 1016 0277

- Tout retard de paiement de tout ou partie de facture à l’échéance entraîne une indemnité forfaitaire de 10% du montant dû et au minimum égale à 50 €. De plus, un intérêt de retard de 2% par mois sera automatiquement dû sans mise en demeure.

 

Droits intellectuels

- Tout logiciel (code source, site internet, scripts, ...) développé par BG Service IT reste son entière propriété physique et intellectuelle. Toute personne ayant fait l’acquisition de produits développés par BG Service IT n’est en aucun cas autorisé à le revendre, le reproduire ou le diffuser sans l'accord écrit de son propriétaire.

 

En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement de Namur (Belgique) sont compétents.

Mise à jour le Samedi, 31 Octobre 2015 19:08
 

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